Comité de Sécurité, Santé au Travail et Environnement CoSSTE

Après la décision prise par la Direction Générale  pour engager la démarche système sécurité et santé au travail à l’INRAP.

Un comité de sécurité et santé au travail et environnement COSSTE a été crée en 2015 dont l’objectif est la mise en place progressive du système de Sécurité, Santé au Travail et Environnement.

Contexte national et international 

Pour faire face à une complexité croissante de l’environnement de l’INRAP, il n’est plus possible de se contenter de traiter les problèmes au coup par coup, mais il est de plus en plus nécessaire d’avoir un système permanent de gestion structurée et cohérent dans le domaine de sécurité.

Et pour être plus efficace il vaux mieux raisonner en termes d’amélioration continue au lieu de se contenter d’une conformité à une norme ou règlementation plus au moins adaptée à une situation ou une époque donnée.

Donc à une époque ou les accidents de travail ou de santé sont de plus en plus connus et médiatisés dans un cadre juridique en pleine évolution, il y a nécessité que l’INRAP doit d’apporter des preuves de sa bonne volonté et de ses bonnes pratiques pour à la fois protéger son personnel et préserver la nature. 

La réponse qui peut être donnée à ces préoccupations passe par la mise en place d’un système de management intégré sécurité, qualité et environnement documenté et inspiré des références normatives OHSAS 18001, ISO 9001 et ISO 14001.

Ce système intégré apportera à l’INRAP :

• Une amélioration du climat social

• Une réelle autonomie dans la gestion de sa sécurité

• Une amélioration de son image de marque

• Et souvent une réduction des coûts.

L’INRAP a déjà entamé cette démarche de mise en place de système de sécurité

Par la création du comité CoSSTE et constitution des équipes de sécurité.

Création du CoSSTE

Composition

• Le Directeur Général ou son représentant : président

• Le responsable qualité : membre et coordinateur

• Un représentant des cadres chercheurs : membre

• Un représentant de l’administration : membre

• Un représentant du service maintenance : membre

• Trois  représentants des cadres techniques : membre

• Un représentant du syndicat des travailleurs

La mission de ce comité consiste notamment à :

• Elaborer les projets de règlements et de prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail   ;

• Assurer les taches d’information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;

• Suivre l’état de dépôts-stocks des déchets chimiques ou biologiques et leur acheminement aux organismes de traitements

• Proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l’institut et assurer le suivi de l’exécution des programmes adoptés.

• Effectuer les enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail grave ou maladie professionnelle et proposer les mesures nécessaires pour la maitrise des causes.

• Assurer à l’institut dans un local approprié des contrôles et examens médicaux par des visites périodiques d’un médecin conventionné

• Elaborer une convention de suivie et d’expertise et contrôle avec la protection civile de la région

Les coéquipiers de sécurité : un groupe de sécurité déjà sélectionné comprend des représentants du personnel d’encadrement et des opérateurs concernés au niveau de la plateforme analytique et des laboratoires de recherche. Leurs rôles consiste à :

• Veiller à la mise en place effective, dans de bonnes conditions, du système sécurité sur le terrain.

• Veiller à l’application des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles relatives à la sécurité au travail.

• Superviser l’exécution des programmes de sécurité au travail

• Contrôler les lieux de travail pour détecter les sources de danger et les signaler afin de prévenir la survenance des risques et de s’assurer de l’utilisation des moyens de prévention.

• Identifier les causes d’accidents de travail et de présenter les propositions visant à les prévenir et à garantir la sécurité des travailleurs dans l’entreprise ;

• Initier les travailleurs à l’utilisation des équipements de prévention ;

• Procéder à la sensibilisation et à la diffusion de l’éducation préventive auprès des travailleurs

Chronologie de mise en place du système de sécurité :

• Décision de la direction générale de s’engager dans la démarche

• Sensibilisation du personnel au management de la sécurité ;

• Diagnostic de sécurité ;

• Constitution d’une équipe chargée du projet et d’un responsable de projet ;

• Communication sur le projet ;

• Définition et planification du programme de formation sécurité nécessaire

• Planification de l’ensemble du projet

• édaction par la direction de la première politique qualité (objectifs et moyens)

• Définition de l’organisation sécurité

• Rédaction du programme permanent et révisé périodiquement- de sécurité

• Mise en place sur le terrain du système sécurité incluant la gestion documentaire*

• Une fois mis en place, fonctionnement 6 mois au moins du système sécurité

• Réalisation du premier audit de sécurité

• Réalisation de la première revue de direction sécurité et définition de nouveaux objectifs pour la deuxième politique de sécurité et programme sécurité

• Certification

• Des simulations et opération blanche seront organisées une fois/an  en concertation avec la sécurité civile

Structure documentaire en cours d’élaboration

• Le manuel sécurité : l’organisation générale de la sécurité dans l’INRAP

• Les procédures sécurité : pour chaque procédure : qui fait quoi dans l’INRAP

• Les formulaires, modes opératoires et instructions sécurité

• Les enregistrements sécurité : conservant les réalités constatées